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Le code du travail en quelques clics

Publié le 4 février 2020

Ce nouveau site code.travail.gouv.fr lancé le 16 janvier 2020 par le ministère du Travail propose des réponses aux 50 questions les plus fréquentes en droit du travail dans les 50 principales branches d'activité. 

Le site code.travail.gouv.fr s'adresse aux salariés et aux employeurs. Il propose des contenus personnalisés en fonction des situations.

Contrat de travail, embauche, durée du travail, rémunération, rupture, maladie, accident du travail, formation …

Il s'organise autour de plusieurs entrées avec :

  •  Une recherche par mots-clés (congés payés, durée de préavis, …) 
  •  Des simulateurs (estimation du salaire brut/net, calcul de la durée de préavis en cas de démission ou de licenciement, estimation du montant de l'indemnité en fin de CDD, ...) 
  •  Des modèles de documents (affichage obligatoire relatif au harcèlement sexuel, rupture de période d'essai à l'initiative de l'employeur, convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel, reçu pour solde de tout compte, ...)
  •  Un accès aux conventions collectives et à "Mon compte formation"
  •  Des contenus organisés par thème (embauche et contrat de travail, salaire et rémunération, temps de travail, congés et repos, emploi et formation professionnelle, santé, sécurité et conditions de travail, représentation du personnel et négociation collective, départ de l'entreprise, conflits au travail et contrôle de la règlementation) 

 

 

 

Mise à jour

4 February 2020